Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Scenario SARL, société au capital de 7625€, dont le siège social est situé 65 rue du bac, 75007 Paris, R.C.S Paris N°479528143, N° TVA FR42479528143, ci-après "Scenario SARL", et les clients du site www.scenario-ruedubac.com, ci-après "Scenario". 

Adresse email du service client: scenario.ruedubac@gmail.com

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton « Envoyer la commande ». 



Article 1: Conditions particulières de vente 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve. 


Article 2 : Validité de la commande 

L’offre présente sur le site internet www.scenario-ruedubac.com s’adresse aux particuliers qui disposent d’une adresse en France métropolitaine.


Article 3 : Enregistrement et confirmation de la commande 

Scenario confirme la réception d’une commande par un email intitulé "Confirmation de votre commande". 

La vente ne sera cependant conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Scenario, dans un email intitulé "Expédition de votre commande", qui sera envoyé au client au plus tard 7 jours ouvrés après enregistrement de la commande. 

Scenario se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, Scenario en informera le client au plus tard 7 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client. 

En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, le reste de la commande est expédié. 



Article 4 : Prix 

Scenario se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date. 

Les produits soldés ne seront ni repris ni échangés. 



Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation 

Tous les paiements par carte bancaire sont 100% sécurisés par la plateforme Stripe, société de service de paiement sécurisé par internet.

 

Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). En cas de problème merci de nous contacter à l’adresse suivante : www.scenario-ruedubac.com


Article 6 : Réserve de propriété 

Les produits demeurent la propriété de Scenario jusqu’au complet encaissement de la commande. 


Article 7 : Modalités et délais de livraison 

Un délai maximum de 7 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande. Le produit commandé est expédié par le circuit postal, en Chronopost suivi à l’adresse de livraison indiquée par le client. 

Les frais de participation à l'expédition de la commande sont offerts à partir de 200 euros d'achat pour les livraisons en France métropolitaine.

Le client dispose de 14 jours pour retourner son colis.  Le client pourra retourner ses produits et demander l’échange ou le remboursement, à l'exception des produits remisés ou soldés qui pourront faire l'objet d'un avoir ou d'un échange. . 

Pour toute demande de remboursement, après réception du produit par Scenario sous 14 jours, nous vous recréditerons votre compte bancaire du montant de l'article retourné, les frais de retour restant cependant à la charge du client. 

En cas de rétractation, les produits soldés pourront faire l’objet d’un avoir ou d’un échange. 



Article 8 : Droit de rétractation 

Une "Demande de retour" qui détaille la procédure à suivre pour le retour des produits, est livrée avec chaque commande. 

Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire le retour à Scenario des produits livrés, à condition que ceux-ci soient retournés dans leur état et emballage d’origines, et accompagnés de la "Demande de retour" dûment remplie. En aucun cas les articles ne devront avoir été portés. 

Si ce délai de 14 jours francs expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Pour toute demande de remboursement, après réception du produit par Scenario sous 14 jours, nous vous recréditerons votre compte bancaire du montant de l'article retourné, les frais de retour restant cependant à la charge du client. 

À l'exception des articles soldés ou remisés. 

Les articles soldés ou remisés pourront faire l'objet d'un avoir ou d'un échange. En cas de rétractation Scenario remboursera les frais d'envoi aller des produits, les frais de retour restant à la charge du client. 

Formulaire de rétractation - Art. R. 121-2.1 

À l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] : 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : 

Commandé le (*)/reçu le (*) : 

Nom du (des) consommateur(s) : 

Adresse du (des) consommateur(s) : 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

Date : 

(*) Rayez la mention inutile. 

 

Article 9 : Dispositions de la loi "Informatique et libertés" 

Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne. Il est entré en application le 25 mai 2018.

Le RGPD s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français. Il a été conçu autour de 3 objectifs :

  • renforcer les droits des personnes

  • responsabiliser les acteurs traitant des données

  • crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données.


En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés en ligne dans la rubrique "Mon compte" ou par courrier électronique adressé à scenario.ruedubac@gmail.com

 


Article 10 : Propriété intellectuelle 

Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.scenario-ruedubac.com sauf autorisation préalable et expresse de Scenario, qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant. 


Article 11 : Droit applicable 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.